Meldomys
LES PONTS DE CE - ZAC des Hauts de Loire - Ilot 13 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 21 logements collectifs locatifs (Tr 2032) et un équipement petite enfance (Tr 2069N1)
- date de remise
- 17 septembre 2026 à 17h00
- il reste
- dans 5 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71200000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 50 mois
- montant estimé
- 365 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 12 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Composition de l'équipe et méthodologie
- 20 %
- Qualité de 2 références de l'architecte mandataire
- 20 %
- Note d'intention
- 20 %
- Prix
- 40 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir