Prestations de faucardage/ramassage, de ramassage et d'évacuation des plantes aquatiques sur le territoire de la DTCB

Objet, tel que publié

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Lots

1. 1Prestations de faucardage/ramassage, de ramassage et d'évacuation des plantes aquatiques sur le territoire de la DTCB
2. 2Prestations de faucardage/ramassage et d’évacuation de plantes aquatiques sur le ST Bourgogne sud
3. 3Prestations de faucardage/ramassage et d’évacuation de plantes aquatiques sur le ST Nivernais Yonne
4. 4Prestations de faucardage/ramassage et d’évacuation de plantes aquatiques sur le ST Saône Loire
5. 5Prestations de faucardage/ramassage et d’évacuation de plantes aquatiques sur le ST Val de Loire Seine nord
6. 6Prestations de faucardage/ramassage et d’évacuation de plantes aquatiques sur le ST Val de Loire Seine sud
7. 7Prestations de faucardage/ramassage et d’évacuation de plantes aquatiques sur le ST Val de Loire Seine secteur Decize
8. 8Prestations de ramassage et d’évacuation de plantes aquatiques sur le ST Bourgogne nord
9. 9Prestations de ramassage et d’évacuation de plantes aquatiques sur le ST Bourgogne sud