Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
- date de remise
- 12 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 26 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 72500000
- lieu d'exécution
- BETHUNE
- durée
- 180 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 16 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
- pondération non publiée
- Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation
- pondération non publiée
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.
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